Réglementation de la circulation


Réglementation de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du maire du 21 janvier 2008, commune de D'Huison-Longueville.

Considérant
qu'aux termes de l'article L.2213-4 du Code Général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaine voies ou de certaine portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies est de nature à compromettre la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites,
Considérant que les espèces animales présentent dans ces espaces sont dérangées par la circulation des véhicules à moteurs à certaines périodes de l'année, notamment pendant la période de reproduction des espèces,
Considérant 
que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouverte à la circulation publique
Considérant 
que l'utilisation des chemins ruraux par les véhicules a moteur tout terrain, motos, quads et 4x4 comme piste de cross, balade, rondes, randonnées ou rallyes est incompatible avec la résistance de ces chemins et la préservation des millieux naturels, de la faune et de la flore,
Considérant 
que la vitesse, le mode de conduite et les nuisances sonores de ces engins sont source de dégradation des sols et de manière générale nuisent à la qualité de l'environnement et à la bonne conservation des chemins ruraux mais aussi source d'insécurité, de gêne pour les promeneurs et les riverains.
ARRETÉ
Article 1er :
La circulation des véhicules à moteur de types 2 roues, 4x4 et quads est interdite sur tous le chemins ruraux,
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public et à ceux utilisés à des fins professionnelles d'exploitation et d'entretien des espaces naturels,

Article 3 :
L'interdiction d'accès aux voies mentionnées à l'article 1er sera matérialisée à l'entrée de chaque voie par un panneau de type B7b 
Article 4 :
Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par l'article R ; 362-1 du code de l'environnement, à savoir : 
- une amende prévue par les contraventions de 5ème classe (jusqu'à 1500 euros),
- une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule,
Article 5 :
Le présent arrêté peut-être déféré devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délais,
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie et en tout lieu qui sera jugé utile,
Article 7 :
Une copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet d'Évry,
- Madame le chef de brigade de la gendarmerie de Guigneville/Essonne,
- L'O.N.C.F.S
- Le Parc Naturel Régionnal,
- Le Conservatoire des Espaces Naturels.