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Pièces à fournir

Observations

Mariage (demande de célébration)

Mairie du domicile

Un guide "futurs époux" vous sera remis au bureau de l'Etat Civil en Mairie.

Doit être célébré à la Mairie du domicile de l'un des époux ou de leur résidence.

Extrait de Mariage

Mairie et site internet du lieu de mariage

Pièce d'Identité, date du mariage et nom des époux + indication Filiation (Nom du père et de la mère)

Gratuit (Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse)

Extrait de Mariage (pour les français mariés à l'étranger)

Service Central État Civil, 44941 Nantes Cedex 09 -
tél: 0826080604
www.diplomatie.gouv.fr

Date et lieu du mariage et nom des époux

Gratuit - Photocopie de pièce d'Identité - Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Certificat de Concubinage

Mairie du domicile

Pièce d’identité, justificatif de domicile, deux témoins majeurs et étrangers à la famille et entre eux + Carte d’Identité Nationale

Gratuit

Livret de Famille (père ou mère naturels)

Mairie du lieu de naissance de l'enfant

Pièce d'Identité. Justificatif de domicile.

Gratuit - L'imprimé de demande est à retirer à la mairie du domicile.

Livret de Famille d'Époux (duplicata)

Mairie du lieu de mariage ou du domicile

Fournir les informations sur l'état-civil de tous les membres de la famille, pièce d'identité, justificatif de domicile.

Gratuit - L'imprimé de demande est à retirer à la mairie du domicile.

Déclaration de Naissance

Mairie du lieu de naissance

Certificat médical de naissance + livret de famille ou, à défaut, actes de naissance des parents + cartes d'identités + justificatif de domicile.

Doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne.

Extrait de Naissance

Extrait d'acte de décès

Mairie ou site internet du lieu de naissance

ou de décès
Mairie ou site internet

(Selon l'importance de la commune)

Date de naissance, nom, prénoms, (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + photocopie pièce d'identité indication de filiation (noms du père et de la mère)

Gratuit - Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Extrait de Naissance (Français nés à l'étranger et naturalisés)

Service Central Etat Civil, 44941 Nantes Cedex 09 - tél : 0826080604 www.diplomatie.gouv.fr

Date et lieu de naissance, nom, prénoms, (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + photocopie d'identité + indications filiations (Noms du père et de la mère)

Gratuit - Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Quotient familial

Mairie du domicile

Pour bénéficier du quotient familial, il faut apporter en mairie (Direction des Affaires Scolaires et Périscolaires) : le dernier avis d'imposition ; les trois derniers bulletins de salaire ou d'Assédic ; le relevé de situation des prestations familiales.

En cas de séparation : le jugement concernant la pension alimentaire.

Autorisation de Sortie du Territoire pour les Mineurs

Mairie du domicile

Carte d'identité de l'enfant et des parents - Livret de famille des parents - Justificatif de domicile - En cas de divorce, de séparation de corps ou filiation naturelle, justificatif de l'autorité parentale.

Gratuit

Reconnaissance - Avant et Après la naissance

Mairie du domicile

Pièces d'identité des déclarants et extrait de naissance de l'enfant en cas de reconnaissance après naissance.

 

Déclaration en vue d'acquérir la nationalité française

Tribunal de grande instance d'Évry

Acte de naissance

Avoir entre 16 et 21 ans (+ à partir de 13 ans demande effectuée par les parents avec accord de l'enfant)

Recensement du Citoyen

Mairie du domicile

Livret de famille des parents, pièce d'identité. Se renseigner en mairie pour le mois de recensement.

Obligatoire dès 16 ans pour les garçons et filles de Nationalité Française - Se renseigner en Mairie.

Médaille du Travail

Dossier à retirer en Préfecture, Sous-Préfecture, ou Mairie du domicile

Fournir certificats des 3 derniers employeurs - photocopie du livret militaire + copie carte d'identité.

 

Médaille de la Famille Française

Mairie ou associations

Livret de famille, certificat de scolarité des enfants.

Être de nationalité française

Inscription sur la Liste Electorale

Mairie du domicile (Inscription toute l'année)

Carte d'identité ou passeport, justificatif de domicile récent - Pour les ressortissants C.E.E (élections européennes et Municipales) - carte de séjour ou de résident ou passeport + justificatif de domicile.

Gratuit + document prouvant la nationalité française, le cas échéant.

Carte Nationale d'Identité sécurisé

Mairie du domicile

Dossier à remplir sur place.

Se renseigner en Mairie, les pièces à fournir étant différentes suivant les cas.

Passeport

 

 

Se renseigner en Mairie, les pièces à fournir étant différentes suivant les cas.

Certificat de Nationalité Française

Tribunal d'Instance d'Évry

Le Tribunal d'Instance en fonction de la situation de l'intéressé indiquera les pièces à fournir.

Gratuit

Extrait de Casier Judiciaire

Service Judiciaire National - 44317 Nantes Cedex.

Indiquer date de naissance, nom, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées - Photocopie carte d'identité.

Gratuit - par courrier . Au guichet: remise immédiate.
Internet: www.cnj.justice.gouv.fr

Attestation d'Accueil

Mairie du domicile

Contrat de location ou titre de propriété + facture EDF ou téléphone (moins de 3 mois) - Les 3 derniers bulletins de salaire ou attestation bancaire, CNI, carte de séjour ou passeport - Éventuellement attestation d'assurance souscrite au profit de l'hébergé - Le numéro de passeport de la personne invitée.

 Timbre fiscal à 30 €